Mentions legales et conditions generales d'utilisation

1. Mentions legales

1.1 Editeur

MOB - SASU
Siege social: 115 rue du Point du Jour, Boulogne-Billancourt, 92100, France
SIREN: 841 257 678
SIRET: 841 257 678 00026
RCS: 841 257 678 R.C.S. Nanterre
Capital social: 100,00 EUR
Directeur de la publication: President de MOB

1.2 Hebergeur principal

SUPABASE PTE. LTD.
65 Chulia Street, #38-02/03 OCBC Centre, Singapore 049513
Site: https://supabase.com

1.3 Contact

Contact support, juridique et RGPD: contact@kitiz.app
Suppression de compte: https://kitiz.app/delete-account/

2. Conditions generales d'utilisation (CGU)

2.1 Objet et acceptation

Les presentes CGU encadrent l'acces et l'utilisation de Kitiz (web et mobile). Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2.2 Compte et securite

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses acces, de la securite de ses appareils et des actions realisees depuis son compte. L'editeur peut demander une verification d'identite raisonnable, notamment avant suppression de compte.

2.3 Licence d'utilisation

Sous reserve du respect des CGU, l'editeur concede une licence personnelle, non exclusive, non transferable et revocable, limitee a un usage prive et conforme a la loi.

2.4 Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du service (marques, logos, visuels, textes, sons, bases, code, interfaces, mecaniques) est protege. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, revente, decompilation ou ingenierie inverse non autorisee est interdite.

2.5 Usages interdits

Sont notamment interdits: fraude, triche, automatisation non autorisee, scraping, contournement de securite, acces non autorise, perturbation du service, atteinte a l'integrite des systemes ou de l'economie du jeu, contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

2.6 Moderation, suspension et resiliation

Pour des raisons de securite, de conformite ou d'integrite du service, l'editeur peut limiter, suspendre ou resilier tout acces, progression, avantage virtuel ou fonctionnalite, sans indemnite, sous reserve des droits imperatifs applicables.

2.7 Biens virtuels et achats integres

Les elements virtuels n'ont aucune valeur monetaire, ne constituent pas des biens patrimoniaux, et ne sont ni cessibles ni convertibles en argent. Les paiements sont traites par Apple App Store et Google Play; les regles de remboursement applicables sont celles de ces plateformes, sauf droits imperatifs contraires.

2.8 Services tiers

Le service peut dependre de prestataires tiers. L'editeur ne garantit pas la disponibilite continue, la compatibilite ou l'absence d'erreur des services tiers et ne saurait etre responsable des indisponibilites imputables a ces tiers.

2.9 Donnees personnelles

Principe de minimisation: seules les donnees strictement necessaires au fonctionnement, a la securite, a la conformite et a l'amelioration du service sont traitees. Les details figurent dans la politique de confidentialite. Exercice des droits: contact@kitiz.app.

2.10 Disponibilite et evolution

Le service est fourni en l'etat et selon disponibilite. L'editeur peut corriger, modifier, interrompre, restreindre ou arreter tout ou partie du service, avec ou sans preavis.

2.11 Limitation de responsabilite

Sous reserve des regles d'ordre public, l'editeur n'est responsable que des dommages directs, previsibles et personnellement subis. Le montant total de responsabilite de l'editeur est plafonne aux montants effectivement payes par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois precedant le fait generateur.

2.12 Indemnisation et force majeure

L'utilisateur garantit l'editeur contre toute reclamation liee a un usage illicite du service, une violation des CGU ou une atteinte aux droits de tiers. La responsabilite de l'editeur ne peut etre engagee en cas de force majeure ou d'evenement hors de son controle raisonnable.

2.13 Preuve, nullite partielle et non-renonciation

Les journaux techniques, traces et horodatages de l'editeur font foi jusqu'a preuve contraire admissible en justice. Si une clause est nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prevaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

2.14 Modification des CGU

L'editeur peut modifier les presentes CGU a tout moment. La version en vigueur est celle publiee sur les canaux officiels de Kitiz.

2.15 Droit applicable, litiges et mediation

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Pour les consommateurs, les regles de competence imperatives et droits de protection du consommateur restent pleinement applicables. Pour les professionnels, competence exclusive est attribuee aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf regle imperative contraire.

Mediateur de la consommation:
CM2C - Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site: https://www.cm2c.net/

2.16 Version linguistique

Les CGU peuvent etre disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence d'interpretation, la version francaise fait foi.

3. Courtesy translation (EN)

This page may be translated for convenience. In case of discrepancy, the French version prevails. Contact: contact@kitiz.app.